Le règlement intérieur
Approuvé par le Conseil d’Administration du Collège le 19 février 2008
Modifications approuvées par le Conseil d’Administration du Collège le 28 juin 2012
Modifications approuvées par le Conseil d’Administration du Collège le 14 février 2013
Modifications approuvées par le Conseil d’Administration du Collège le 12 décembre 2013
Modifications approuvées par le Conseil d’Administration du Collège le 3 novembre 2014
Modifications approuvées par le Conseil d’Administration du Collège le 13 avril 2015
Modifications approuvées par le Conseil d’Administration du Collège le 3 novembre 2016
Modifications approuvées par le Conseil d’Administration du Collège le 7 juin 2022
PRÉAMBULE
Toute inscription au collège entraîne le respect et l’application du règlement intérieur. La signature de l’élève et de ses responsables vaut approbation par eux de celui-ci, de même que l’inscription simple au collège Auguste Renoir.
Le règlement intérieur a pour but de préciser et de faire respecter les règles de vie collective propres au collège. Ces règles de vie doivent être observées par chaque partenaire de la communauté éducative.
LE COLLÈGE EST UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC ET LAÏQUE
Au sein de l’établissement, les lois et règlements de la République s’appliquent intégralement. Tout acte, attitude ou comportement contrevenant à ces lois et règlements, indépendamment des sanctions prononcées au sein de l’établissement, est susceptible d’être signalé aux autorités de police ou de justice compétentes.
Les élèves, comme tous les membres de la communauté scolaire, sont soumis au strict respect des deux principes fondamentaux de neutralité et de laïcité.
Conformément à la loi, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit dans le collège et plus généralement à toutes les activités placées sous la responsabilité du collège ou des enseignants y compris celles qui se déroulent en dehors de l’enceinte du collège (sortie et voyage scolaire, cours d’EPS…). ». Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
LE COLLÈGE EST UN LIEU DE TRAVAIL, D’ÉTUDES ET DE FORMATION.
Les objectifs du collège sont d’assurer à chaque élève l’acquisition d’un socle commun de connaissances, de lui donner une formation intellectuelle et citoyenne, d’aider au développement de sa personnalité et de favoriser son intégration sociale et professionnelle.
En conséquence, chaque élève doit s’abstenir de tout acte, propos, attitude ou comportement de nature à troubler l’ordre dans l’établissement ou à porter préjudice au bon déroulement des cours et activités pédagogiques, au respect dû aux personnes, à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou de tout membre du personnel.
Il ne doit pas détériorer, dégrader ou dérober les matériels, fournitures, installations et équipements de l’établissement ni les biens d’autrui.
Les mêmes règles s’appliquent à toutes les activités scolaires et périscolaires organisées par le collège à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement.
CHAPITRE 1 : ORGANISATION GÉNÉRALE
1. Fonctionnement
Les cours sont assurés du lundi au vendredi. Le collège reste ouvert pour les demi-pensionnaires de 12 h 25 à 14 h 00 (13 h 15 le mercredi), et le mercredi après-midi jusqu’à 18h00 pour les activités sportives, culturelles et scolaires.
La surveillance des élèves s’exerce dans l’enceinte du collège et à l’extérieur à l’occasion d’activités organisées par le collège (par exemple : EPS, visites, ateliers, spectacles, …).
2. Accès au collège
L’accès au collège est réservé au personnel, aux élèves qui y sont régulièrement inscrits et sur présentation de leur carte de collégien, à leurs parents, aux personnes appelées à collaborer à son administration ou à son fonctionnement, notamment dans le cadre des Conseils, ainsi qu’à toute personne dûment autorisée par le Chef d’Établissement.
Les personnes non habilitées surprises dans l’enceinte de l’établissement sans autorisation préalable s’exposent à un dépôt de plainte pour intrusion auprès des autorités de police. Tout élève qui aura facilité l’entrée d’une personne extérieure non autorisée ou qui aura été vu en relation avec elle au sein de l’établissement est susceptible de faire l’objet d’une sanction.
Le chef d’établissement peut, en cas d’urgence ou de trouble menaçant le bon fonctionnement, restreindre ou suspendre l’accès de toute personne même relevant de l’établissement.
Les trottinettes et les vélos doivent être attachés avec un antivol dans les espaces prévus à cet effet.
3. Entrées et sorties
Tous les élèves doivent entrer et sortir de l’établissement par la porte principale en présentant leur carte de collégien à un personnel du collège quels que soient les cours en première et dernière heure (éducation physique et sportive comprise). La piscine et le stade sont des lieux d’enseignement. En aucun cas, les élèves ne peuvent s’y rendre directement même s’il s’agit de leur première séquence d’activité.
3.1. Horaires d’accès
La porte est ouverte :
– avant les cours du matin, de 8 h 15 à 8 h 30,
– avant les cours de l’après-midi, de 13 h 45 à 14 h 00
– aux récréations (de 10 h 20 à 10 h 35 et de 15 h 50 à 16 h10)
– pendant 5 minutes avant le début de chacune des autres séquences de cours (9 h 20 et 11 h 30, le matin, 14 h 50 et 17h00 l’après-midi).
L’ouverture de la porte se fait uniquement en présence d’un personnel du collège.
3.2. Accès aux salles
Au début de chaque demi-journée, et à l’issue de chaque récréation l’accès aux salles comme au gymnase se fait sous la conduite du professeur pour les élèves de 6èmes qui doivent, au préalable, se ranger dans la cour à l’emplacement prévu pour leur classe par le marquage au sol.
Aux interclasses, les élèves se rendent directement devant la salle où ils ont cours et attendent en rang dans le couloir les directives du professeur.
En aucun cas les élèves ne sont autorisés à entrer dans les salles ou le gymnase avant d’y avoir été invités par le professeur.
Quand ils n’ont pas de cours prévu à leur emploi du temps, ou en cas d’absence d’un professeur, les élèves vont se ranger sous le préau, avant d’être pris en charge par un assistant d’éducation.
L’accès au CDI (Centre de Documentation et d’Information), lieu de travail, de recherche et de lecture, se fait durant ses périodes d’ouverture, soit en groupe sous la responsabilité d’un professeur, soit individuellement, sous la responsabilité du professeur documentaliste.
Le CDI dispose d’un règlement intérieur auquel doivent se soumettre les élèves qui y accèdent.
3.3. Régime des sorties
Les élèves sont autorisés à sortir de l’établissement à la fin de la dernière heure de cours inscrite à l’emploi du temps de la journée pour les demi-pensionnaires ou de la demi-journée pour les externes. Ils doivent quitter le collège au début de la récréation ou de l’interclasse ; dès que la porte est fermée, ils ne sont plus autorisés à sortir et sont alors tenus de se rendre en salle de permanence.
Il est interdit aux élèves de s’absenter du collège entre deux séquences de cours (récréations, interclasses). Pendant les séquences où ils n’ont pas cours, ils doivent obligatoirement se rendre en permanence où leur présence est contrôlée comme pour un cours.
Pour les demi-pensionnaires, la présence au repas est obligatoire au même titre que pour les autres activités. S’ils n’ont aucun cours inscrit l’après-midi à leur emploi du temps, les élèves demi-pensionnaires quittent le collège à 13 h 45, après le déjeuner.
En cas d’absence d’un professeur ou d’une activité figurant à l’emploi du temps, les élèves ne peuvent être autorisés à quitter le collège que si cette activité est la dernière de la journée (ou de la demi-journée pour les externes) et uniquement si les parents ou responsables légaux ont signé, au préalable, une autorisation. Le carnet des élèves non autorisés à sortir dans ce cas précis en porte la mention. Il est contrôlé par le personnel présent à la grille.
Aucun élève n’est autorisé à quitter seul le collège en cas de rendez-vous (médical par exemple) sur le temps des cours (ou du repas pour les demi-pensionnaires). Un responsable légal doit venir récupérer l’élève au collège et signer une décharge.
3.4. Autorisation exceptionnelle de sortie
Toute demande de sortie exceptionnelle doit être sollicitée à l’avance et par écrit par les parents ou responsables légaux, et doit avoir été visée par le CPE. Elle entraîne la décharge de toute responsabilité de l’établissement.
4. Voyages et sorties scolaires
Des sorties pédagogiques, culturelles ou sportives peuvent être organisées. Lorsqu’elles sont inscrites au programme et se déroulent pendant les heures de cours ou en partie hors du temps scolaire, elles sont obligatoires. Les familles sont informées. Pour les sorties facultative L’accord des familles est requis, ainsi qu’une assurance couvrant la responsabilité civile de l’élève. Une participation financière votée en conseil d’administration peut être demandée.
Tout projet de voyage ou de sortie est soumis à l’accord du chef d’établissement ; le voyage doit en outre être approuvé par le conseil d’administration si une participation financière est demandée aux familles ou si le voyage comporte au moins une nuitée.
5. Demi-pension
5.1. Admission
La demi-pension est un service rendu. Elle est réservée aux élèves régulièrement inscrits et ayant effectué le règlement correspondant. Toute infraction aux règles élémentaires de bonne tenue et de discipline pourra être immédiatement sanctionnée par l’exclusion temporaire ou définitive de ce service.
La qualité d’externe ou de demi-pensionnaire est choisie en début d’année et reste acquise pour l’année scolaire entière sauf cas de force majeure.
Tout trimestre commencé est dû en totalité. Le paiement – au forfait 4 ou 5 jours- se fait au début de chaque trimestre. Les repas non pris pour raison d’absence ou d’exclusion ne font pas l’objet d’une remise, sauf en cas d’absence de plus de 14 jours consécutifs (congés non compris) pour des raisons de santé (l’imprimé nécessaire doit être demandé auprès du gestionnaire de l’établissement).
Pour le paiement de la demi-pension, il est possible de bénéficier :
– de l’aide à la Demi-pension du Conseil départemental (suivant les revenus des parents)
– du Fonds Social des Collégiens (dossier à venir retirer auprès de l’Assistante Sociale sur rendez-vous)
– de la bourse du collège (suivant les revenus des parents)
Toutes ces aides viendront en déduction de la facture de Demi-pension.
5.2. Accès
Le restaurant scolaire est accessible de 12 h 30 à 13 h 00 (12 h 45 le mercredi).
Les élèves doivent se présenter dans l’ordre de passage indiqué par les assistants d’éducation en ayant déposé leurs affaires dans les casiers au préalable.
5.3. Discipline et tenue
Il est interdit de se déplacer sans raison au cours du repas, et de sortir de la nourriture ou des boissons du restaurant scolaire.
Les élèves doivent en outre respecter les consignes spécifiques relatives aux règles d’hygiène et de propreté.
En cas d’infraction la possibilité d’infliger l’exclusion temporaire ou définitive du service de demi-pension s’ajoute aux sanctions générales de l’établissement.
CHAPITRE 2 : DROITS DES ÉLÈVES
Rappel du préambule : les droits des élèves s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité, de laïcité et de respect d’autrui. L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.
1. Droit de représentation et d’expression collective
Les délégués de classe sont chargés de représenter les élèves de leur classe et peuvent exprimer les propositions de leurs camarades auprès de tout le personnel éducatif et pédagogique sur tout point touchant à leur vie au collège.
Les éco-délégués : La mission des éco-délégués est d’apporter leur engagement et leurs connaissances à leur classe en faveur du développement durable. Ils sensibilisent leurs camarades aux gestes quotidiens qui permettent d’économiser l’énergie et de lutter contre le réchauffement climatique.
Les délégués au Conseil d’administration :Au conseil d’administration, les délégués rapportent les avis et les propositions des autres élèves sur le fonctionnement de l’établissement. Deux d’entre eux siègent également au Conseil de Discipline.
Les délégués au Conseil de la Vie Collégienne : Le Conseil de la Vie Collégienne tend à améliorer le climat scolaire et proposer des actions solidaires et citoyennes. C’est une instance consultative représentant la diversité des élèves.
2. Droit de publication et d’affichage
Le journal ou les publications rédigés dans l’établissement, par les élèves sous la responsabilité des enseignants (professeurs ou professeur documentaliste), peuvent être diffusés dans l’établissement et sur le site internet du collège, après accord, du chef d’établissement.
Son accord ou celui de son représentant est également requis si les délégués ou les associations veulent afficher, sur les panneaux prévus à cet effet, des informations répondant aux besoins de formation ou d’éducation des élèves.
3. Droit d’adhésion aux associations
Une Association sportive (A.S.) et un Foyer Socio-Éducatif (F.S.E) fonctionnent dans l’établissement.
L’Association sportive du collège (adhérant à l’U.N.S.S., Union Nationale du Sport Scolaire) permet aux élèves qui le désirent de participer à des séances sur des temps définis par les professeurs d’EPS au début de chaque année scolaire. Pour être membre de l’Association une adhésion doit être souscrite.
L’inscription à l’Association sportive du collège engage l’élève à respecter les mêmes règles que celles définies pour les cours prévus à l’emploi du temps (présence et assiduité, justification écrite des absences et des retards). La participation aux compétitions fait partie des engagements de l’élève.
Le non-respect de ces règles entraînerait l’exclusion de l’élève de l’Association sportive.
Le Foyer Socio-Éducatif est une association (loi 1901) dirigée conjointement par des adultes (professeurs, parents d’élèves…) et des élèves. Il permet, pour une cotisation modeste, d’améliorer le cadre de vie du Collège, d’organiser des clubs d’activités dirigées.
La gestion du FSE est indépendante de l’administration du collège. Son programme d’activité est soumis à l’approbation du Conseil d’administration.
4. Droit de réunion
Il a pour but de faciliter l’information des élèves.
Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants.
La demande d’autorisation de réunion doit être présentée une semaine à l’avance par les délégués élèves ou par les représentants d’un des clubs du FSE. Les organisateurs informent le Chef d’établissement de l’objet de la réunion, en précisant le lieu, la date et la durée. Cette réunion doit être encadrée par un adulte.
CHAPITRE 3 : OBLIGATIONS DES ÉLÈVES
1. Assiduité et ponctualité
La loi rend obligatoire la scolarité jusqu’à 16 ans et pour tout élève de plus de 16 ans dès lors qu’il est inscrit dans un établissement scolaire. Elle impose l’obligation d’assiduité à tous les enseignements.
L’assiduité est la condition essentielle qui permet à l’élève de mener à bien son projet personnel.
1.1. Absences
Dans tous les cas un élève absent devra, lors de son retour, être muni d’un justificatif écrit et signé par les responsables légaux (document papier ou courriel), accompagné si possible de la pièce correspondante : certificat médical, attestation, … Avant de rejoindre sa classe, l’élève doit se rendre au bureau de la Vie Scolaire pour le contrôle et la validation du billet d’absence et la remise d’un billet de circulation qu’il présentera obligatoirement au professeur avec lequel il a son premier cours.
Une absence non justifiée dans un délai de 48 heures peut entraîner une intervention du collège auprès de la famille ou du responsable légal.
Les absences trop fréquentes et qui ne sont pas justifiées par des raisons sérieuses (examen scolaire, concours, maladie, événement familial grave) sont signalées par l’établissement à l’inspection académique qui pourra engager les poursuites administratives ou pénales prévues. L’établissement est en droit de demander les pièces justificatives.
* Absences prévisibles :
La famille (ou le responsable légal) doit informer par écrit et à l’avance le chef d’établissement qui appréciera le bien-fondé de la demande. Un justificatif doit être fourni (convocation, acte officiel, …). Le motif « raison personnelle » n’est pas accepté.
Les rendez-vous, même médicaux, doivent être pris dans la mesure du possible en dehors des heures de classe.
Les absences pour fête religieuse doivent se conformer aux dispositions légales et être signalées à l’avance.
* Absences non prévisibles :
La famille doit avertir le collège par téléphone avant 10 heures et renouveler cet appel si l’absence doit se prolonger au-delà d’une journée.
* Inaptitude à la pratique physique en EPS :
L’éducation physique est une discipline d’enseignement obligatoire.
Une inaptitude physique n’est pas un motif d’absence. Elle nécessite une adaptation de l’enseignement par le professeur pouvant se traduire par des modalités de pratique individualisées tenant compte à la fois des aptitudes, des indications et des contre-indications médicales. Toute inaptitude est constatée par un médecin qui rédige un certificat médical.
Il revient à l’élève de communiquer le certificat médical au professeur d’EPS, qui le vise, en conserve une copie et s’assure de sa transmission à la vie scolaire et à l’infirmerie.
1.2. Retards
Est considéré en retard tout élève se présentant en classe après l’heure de début de cours. Pour un retard inférieur à 10 minutes, l’élève est accepté en classe. En cas de retard supérieur à 10 minutes, le professeur pourra décider d’envoyer l’élève retardataire vers le bureau du CPE ou la vie scolaire avec un billet de circulation. Il est alors considéré absent au cours et devra fournir un justificatif écrit de la famille ou du responsable légal.
Les retards répétés contreviennent à l’obligation de ponctualité et pourront donner lieu à une punition, voire à une sanction.
1.3. Retards à la grille
Pour tout retard ou absence non justifié, un SMS signalant l’absence ou le retard sera envoyé aux représentants légaux par la Vie scolaire.
2. Travail
La loi sur l’obligation scolaire prescrit à l’élève de remplir toutes les tâches inhérentes à son statut d’élève.
Il doit
- assister à chaque cours inscrit à son emploi du temps en possession du matériel nécessaire ;
- suivre les cours attentivement ;
- faire le travail demandé à la maison ;
- participer aux épreuves d’évaluation.
Les devoirs non rendus en temps voulu sont notés zéro s’il n’est pas fourni de justificatifs valables.
L’insuffisance de travail ainsi que les fraudes et tricheries font l’objet de sanctions.
3. Tenue et comportement
3.1. Tenues vestimentaires
Les élèves doivent se présenter en tenue correcte et adaptée aux enseignements.
Dans l’enceinte de l’établissement, les élèves doivent retirer leurs couvre-chefs (excepté le bonnet selon les conditions climatiques.
Dans les salles de travail, les élèves doivent retirer leurs couvre-chefs et leurs par-dessus (veste, manteau…).
La tenue doit obligatoirement être appropriée aux enseignements et activités dispensés. Elle doit répondre aux nécessités d’hygiène et de sécurité en toutes circonstances. Elle ne doit pas empêcher l’élève de bénéficier pleinement de toutes les modalités des différents enseignements.
En particulier pour l’éducation physique et sportive une tenue de sport adaptée est obligatoire. Tous les vêtements qui peuvent présenter des risques d’entraves aux mouvements ou des risques de strangulation sont interdits, notamment les écharpes, cache-nez, châles, etc.
3.2. Comportement
Le respect d’autrui et la politesse sont une nécessité absolue de la vie en groupe. Par conséquent, les brimades, toute forme de violence physique ou verbale, les gestes déplacés, langages grossiers et les incivilités ne sont pas tolérés, ni envers les adultes, ni envers les élèves.
Sont strictement interdits les bagarres et jeux utilisant la violence, réelle ou simulée, sous peine de renvoi temporaire.
Les dégradations, vols, violences, menaces, chantages ou pressions de toutes sortes constituent des fautes extrêmement graves.
Il est défendu de fumer dans l’enceinte de l’établissement et au cours de toutes les activités organisées par le collège.
Les chewing-gums sont interdits dans le collège pendant les cours.
Il est interdit d’apporter, d’échanger ou de consommer des substances illicites.
L’introduction ou l’usage de tout objet qui pourrait perturber la vie de l’établissement est interdit. Il en est ainsi des publications écrites ou audio-visuelles à caractère violent, raciste, xénophobe ou pornographique. De même que les publications et activités à caractère commercial, ou de prosélytisme politique ou religieux.
Conformément à la loi du 3 août 2018, l’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communication est interdite dans l’établissement et durant les activités d’enseignement qui ont lieu hors de l’établissement scolaire (plateaux sportif et sorties scolaires). L’utilisation non autorisée d’un téléphone protable peut entrainer sa confiscation par tout membre de l’équipe éducative. Il ne sera restitué qu’en fin de journée. Cette confiscation pourra être associé à une autre punition scolaire.
Par ailleurs, il est vivement déconseillé de porter des objets de valeur (bijoux, vêtements de marque, …) et de détenir de l’argent. En aucun cas l’administration ne peut être tenue pour responsable en cas de vol, de perte ou de détérioration d’objets personnels détenus par un élève.
Les déplacements entre les cours et lors des récréations doivent se dérouler en bon ordre et sans courir. Pendant les récréations, les élèves ne restent pas dans les couloirs ou les salles de classe.
Les jeux de balle ou de ballon peuvent être autorisés lors de la demi-pension et des récréations.
3.3. Propreté et respect des biens
Les élèves doivent respecter les locaux et préserver la propreté du collège.
Les papiers, emballages ou autres déchets ou détritus doivent être déposés dans les poubelles prévues à cet effet.
Par mesure d’hygiène, il est interdit de cracher dans la cour comme dans les locaux.
Toute atteinte (détérioration, tag…) aux locaux, au mobilier, aux appareils technologiques ou audio-visuels du collège comme aux biens du personnel ou des élèves sont susceptibles d’être punis et d’être sanctionnés.
4. Préparation à l’orientation.
Les élèves ont accès à plusieurs ressources pour préparer leur orientation :
- les professeurs, sous la coordination du professeur principal, assistent leurs élèves dans la construction de leur projet personnel ;
- le CDI met à disposition un ensemble de documents sur les métiers et les filières de formation ;
- le CIO de Gennevilliers (Centre d’Information et d’Orientation), est ouvert à tous ; il a pour vocation de conseiller les familles en complément du travail fait dans l’établissement ;
- e psychologue de l’Education Nationale assure une permanence dans l’établissement selon les horaires affichés. Un cahier de prise de rendez-vous est disponible au CDI.
5. Matériel et fournitures
5.1. Matériels et fournitures requis
Sont seuls autorisés les matériels fournitures et équipements strictement nécessaires au travail scolaire.
Chaque élève doit impérativement avoir à tout moment avec lui sa carte de collégien et la présenter à tout adulte de l’établissement qui lui demande. L’élève ne pourra pas entrer au Collège sans lui. Il ne doit y être inscrit aucune autre mention ou ajout en dehors de ceux expressément prévus.
Il doit être muni de son cahier de texte à chaque heure de cours et les membres de l’équipe pédagogique sont habilités à vérifier qu’il est correctement rempli.
5.2. Prêt de manuels scolaires
L’élève est responsable des manuels qui lui sont prêtés par l’établissement. Il doit les couvrir et les garder en bon état.
Les manuels doivent être rendus avant la fin de l’année scolaire ou dès lors qu’il quitte l’établissement. La famille doit rembourser le prix de tout manuel non rendu ou dégradé, selon un tarif voté par le Conseil d’administration.
5.3. Dégradation du matériel EPS :
Tout le petit matériel EPS dégradé volontairement et rendu inutilisable par l’élève fera l’objet d’un remplacement identique par la famille (exemple : raquette tennis de table, de badminton, ballon, volant, balle de tennis de table, chasuble déchiré).
6. Carnet de liaison
A la rentrée, le collège fournit à chaque élève un carnet de liaison personnel. Ce carnet est, en complément de l’espace numérique, un outil de communication entre le collège et la famille. Il contient, entre autres choses : le règlement intérieur, la charte de la laïcité, des billets d’absences, l’emploi du temps de l’élève, des billets de demande de rendez-vous.
L’élève est responsable de son carnet. Il doit le conserver en bon état et la photo doit être visible. L’élève doit être en mesure de présenter son carnet à tout moment, à la demande de tout membre de l’équipe éducative.
Le premier carnet est gratuit. En cas de perte, l’élève devra en acheter un autre auprès du secrétariat élève. Le prix en est fixé par le conseil d’administration.
CHAPITRE 4 : RELATIONS AVEC LES FAMILLES
1. Rôle des parents
L’attention des parents au travail et au comportement de leur enfant est indispensable au bon déroulement, à la réussite de sa scolarité et à l’élaboration de son projet d’orientation.
Il leur est vivement conseillé de consulter régulièrement le cahier de textes et l’environnement numérique de travail (plateforme oze…) de leur enfant.
Ils doivent prendre connaissance de l’emploi du temps de leur enfant pour connaître avec précision ses heures de rentrée et de sortie.
Pour un suivi efficace des élèves il est recommandé aux familles de prendre contact avec les professeurs ou le cas échéant les autres personnels compétents de l’établissement.
2. Rencontres avec les personnels de l’établissement
Des rencontres parents-professeurs sont organisées pour chaque niveau, au 1er et au 2ème trimestre. C’est l’occasion d’un contact direct entre les familles et les enseignants. La participation des responsables légaux à ces réunions est vivement souhaitée.
Des rendez-vous personnalisés peuvent à tout moment être demandés à un professeur, à un Conseiller Principal d’Education ou à un personnel médico-social.
3. Bulletin trimestriel
Les bulletins du 1er et 2ème trimestre sont remis uniquement en mains propres aux responsables légaux. Le bulletin du troisième trimestre est envoyé par courrier.
Les familles devront conserver les bulletins trimestriels, qui sont exigés lors d’un changement d’établissement ou pour constituer un dossier d’orientation. Aucun duplicata ne sera fourni.
CHAPITRE 5 : MESURES ÉDUCATIVES À DESTINATION DES ÉLÈVES
1. Punitions et sanctions
En cas de manquement au règlement, tout élève prend le risque d’être puni ou sanctionné selon la gravité de sa faute.
1.1. Punitions scolaires
Les punitions sont des réponses immédiates aux faits d’indiscipline ou à un manque de travail. Elles ne sont pas susceptibles de recours.
Elles sont décidées par tout personnel de l’établissement.
- Observation notée sur l’environnement numérique de travail
- Devoir supplémentaire
- Retenue avec un travail à faire
- Confiscation d’un objet interdit dans l’établissement
- Exclusion ponctuelle d’un cours s’accompagnant de la prise en charge de l’élève dans le cadre d’un dispositif prévu à cet effet.
1.2. Sanctions disciplinaires
Les sanctions disciplinaires, pouvant être assorties d’un sursis à leur exécution, concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux biens et aux personnes. Les sanctions, même assorties d’un sursis, sont inscrites au dossier administratif de l’élève.
Elles sont prononcées par le chef d’établissement ou, par délégation, son adjoint et sont versées au dossier scolaire de l’élève (pour un temps limité et déterminé en fonction de la nature de la sanction prononcée).
- L’avertissement
- Le blâme
- La mesure de responsabilisation, en dehors des heures d’enseignement et pas au-delà de 20 heures, qui consiste à participer à des activités de solidarité, culturelle, ou de formation, ainsi qu’à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives avec ou sans sursis.
- Exclusion temporaire de la classe d’une demi-journée à huit jours maximum, avec ou sans sursis. L’élève exclu est tenu de fournir le travail scolaire défini par l’équipe éducative.
- Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes d’une demi-journée à huit jours maximum, avec ou sans sursis. Pour éviter une rupture des apprentissages préjudiciable à la continuité de la scolarité de l’élève, il appartient à l’équipe éducative de mettre en place une mesure d’accompagnement : la poursuite du travail scolaire, une prise en charge par un partenaire local extérieur….
- Comparution devant le conseil de discipline :
Le conseil de discipline peut prononcer, outre les sanctions figurant au règlement intérieur, une exclusion définitive avec ou sans sursis de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.
Une mesure à titre conservatoire, interdisant l’accès à l’établissement, en attendant la réunion du conseil de discipline, peut être prononcée par le chef d’établissement lorsque l’élève met en danger la communauté scolaire. Pendant cette période, l’élève reste soumis à l’obligation scolaire et doit donc fournir le travail scolaire défini par l’équipe éducative sous la responsabilité du chef d’établissement.
Un registre des sanctions est tenu dans l’établissement, conformément aux dispositions de la circulaire du 11 juillet 2000.
L’élève sanctionné ou ses parents seront entendus pour présenter leurs observations et leur défense.
1.3. Mesures alternatives à une exclusion temporaire
En cas de prononcé d’une exclusion temporaire, le chef d’établissement peut proposer une mesure de responsabilisation.
Lorsque l’élève respecte son engagement, la mention de la sanction initialement prononcée est retirée du dossier administratif de l’élève, au terme de l’exécution de la mesure de responsabilisation ; seule la mesure alternative à la sanction y figure.
L’élève et son représentant légal, s’il est mineur, sont avertis que le refus d’accomplir la mesure proposée a pour effet de rendre exécutoire la sanction initialement prononcée et son inscription dans le dossier administratif de l’élève. Le renoncement à la mesure alternative par l’élève au cours de son exécution a les mêmes conséquences.
3. Mesures de prévention et d’accompagnement
Ces mesures peuvent se substituer à certaines punitions ou sanctions, ou venir les compléter.
- Mesures de réparation : remboursement des frais engagés par l’établissement suite à des détériorations.
- Fiche de suivi : elle est proposée par l’équipe éducative afin d’aider l’élève à prendre conscience de ses difficultés et à trouver de lui-même les solutions.
- Commission éducative :
Composition :
- Le chef d’établissement en assure la présidence ou, en son absence, son adjoint.
- Le professeur principal de l’élève et l’équipe pédagogique
- Le CPE en charge du niveau
- Le médiateur
- 2 représentants de parents d’élèves élus au Conseil d’Administration
La commission peut inviter toute personne qu’elle juge nécessaire à la compréhension de la situation de l’élève : assistante sociale, infirmière, conseillère d’orientation et psychologue….
Chacun des membres est soumis à l’obligation du secret en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont eu connaissance au cours de la réunion de la commission éducative.
Les parents et l’élève assistent à la commission éducative.
Ses compétences :
La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires.
La commission éducative a pour objet d’élaborer des réponses éducatives personnalisées afin d’éviter, autant que faire se peut, que l’élève se voie infliger une sanction.
Il peut notamment s’avérer utile d’obtenir de sa part un engagement fixant des objectifs précis et évaluables en termes de comportement et de travail scolaire. Il n’entraîne, en tout état de cause, aucune obligation soumise à sanction au plan juridique. Il doit s’accompagner de la mise en place d’un suivi de l’élève par un référent.
Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.
CHAPITRE 6 : SANTE, SECURITE, AIDE SOCIALE
1. Santé
Rôle des personnels de santé
Un médecin scolaire est attaché à l’établissement. Il peut effectuer des examens systématiques, pour un groupe, une classe ou un niveau donné. Il constate les cas de maltraitance.
Une infirmière scolaire est présente dans l’établissement plusieurs jours par semaine. Elle a en charge la mise en œuvre des dispositifs de prévention et d’éducation à la santé ; à ce titre elle organise des séances d’information. Elle a de plus une fonction permanente d’écoute. Elle intervient en cas d’urgence.
Des examens médicaux peuvent être sollicités par l’infirmière, l’assistante sociale, tout membre de l’équipe éducative, par les parents et par l’élève lui-même.
2. Sécurité
2.1. Dispositions générales
Les consignes de sécurité sont affichées dans les salles de cours. Elles doivent être strictement observées par chacun des usagers du collège, en particulier en cas d’alerte réelle ou simulée.
Tout usage injustifié du dispositif d’alarme ou du matériel d’incendie et de sécurité met en danger la collectivité. Ceci constitue une faute extrêmement grave pouvant conduire à la mise en place d’un Conseil de Discipline.
2.2. Objets interdits
Il est strictement interdit d’introduire dans l’établissement ou d’utiliser tout objet ou produit dangereux (objets tranchants, dispositifs de visée laser, produits inflammables, substances toxiques ou dangereuses, cigarettes, …) ou pouvant servir à exercer des violences ou des dégradations.
3. Domaine social
Une assistante sociale scolaire est en fonction dans l’établissement. Elle se tient à la disposition des élèves et des familles au sein du Collège pendant ses heures de permanence et reçoit également sur rendez-vous.
Elle guide les familles dans la recherche de solutions à leurs difficultés éducatives ou matérielles, en respectant la plus stricte confidentialité. Elle les conseille dans le choix des aides adaptées à leur situation et dans la constitution des dossiers pour en bénéficier.
4. Assurances scolaires
L’assurance Responsabilité Civile des responsables légaux (dommages causés) et l’assurance Responsabilité Individuelle (dommages subis) sont exigées pour la participation aux activités extra ou périscolaires (clubs, sorties, voyages…).
ANNEXE
| Rappel des textes de référence :
Circulaires n° 2000-105 et 2000-106 du 11/07/2000Organisation des procédures disciplinaires Port de signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse Établissements publics locaux d’enseignement Décret n°85-1398 du 18-12-1985 |
Circulaire du 11 octobre 2019
Lutte contre les violences scolaires Loi du 15 mars 2004 Circulaire n° 2014-059 du 27-5-2014 Décret n°85-924 du 30-08-1985 Port de signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse Organisation des procédures disciplinaires des collèges |
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| Loi n°89-486 du 10-7-1989 | Loi d’orientation sur l’éducation | |
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